CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Les Cabanes du Salève sont enregistrée au RCS sous le SIREN 845 183 821, dont le siège social se situe à 5341 Route de La Croisette 74160 Collonges sous Salève.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de prestations proposées par Les Cabanes du Salève :

Location à la nuitée de Cabanes,
Restauration (petits-déjeuners, paniers repas, boissons),
Prestations complémentaires (spa, activités diverses ),
Achats effectués en ligne via le site https://www.lescabanesdusaleve.fr/ ou par tout autre moyen de réservation.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 : CAPACITÉ ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client déclare être majeur, capable juridiquement de contracter et d’utiliser le site conformément aux présentes CGV.
Il s’engage à garantir la véracité des informations fournies.

ARTICLE 4 : PROCESSUS DE RÉSERVATION ET CONCLUSION DU CONTRAT

La réservation s’effectue :

En ligne via le site https://www.lescabanesdusaleve.fr/,
Par téléphone,
Par e-mail,
Via un partenaire ou une plateforme de réservation.

Le paiement peut être effectué par :

paiement en ligne sur le site lescabanesdusaleve.fr,
carte bancaire,
virement bancaire,
espèces (uniquement sur place).

Un acompte de 25 % sera exigé lors de la réservation. Le solde devra être réglé au plus tard 30 jours avant la date de début du séjour. Pour les réservations à moins de 30 jours, l’intégralité de la location sera due à la réservation.

La réservation devient effective qu’après réception d’une confirmation écrite de la part des Cabanes du Salève et dès lors que le règlement de l’acompte de la location aura été effectué.

Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, seule la réception du règlement sur notre compte bancaire officialise la prise en compte de votre réservation. Dans le cas, de la non-réception du règlement sous 7 jours après la date de réservation, les Cabanes du Salève dispose à nouveau de son bien et a la possibilité de le remettre en location.

Pour les demandes de groupe (évènements divers, teambuilding…) : Des arrhes à hauteur de 30 % seront exigés lors de la réservation. Le solde devra être réglé au plus tard 30 jours avant la date de début du séjour. Pour les réservations à moins de 30 jours, l’intégralité de la location sera due à la réservation.

ARTICLE 5 : ABSENCE DE RÉTRACTATION

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone, par mail ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

ARTICLE 6 : TARIFS

Les prix figurant sur www.lescabanesdusaleve.fr s’entendent par nuitée ET sont indiqués en euros, TTC, et comprennent la TVA applicable au jour de la réservation.

Ils ne comprennent pas :

La taxe de séjour : 1 € par adulte (>= 18ans) et par nuit),
Les prestations non mentionnées lors de la réservation.

Les Cabanes du Salève se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Seul le prix figurant sur le bon de réservation fait foi. Les prestations comprises dans le prix de la nuitée sont indiquées dans la description de la cabane sur www.lescabanesdusaleve.fr.

ARTICLE 7 – DURÉE DU SÉJOUR

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION

8.1) Annulation du fait du locataire
– Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, la totalité de la somme versée sera remboursée par Les Cabanes du Salève.
– Si l’annulation intervient entre 30 et 16 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le montant de la réservation est dû à hauteur de 50%.
– Si le locataire annule moins de 15 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux ou s’il ne se présente pas ou si le séjour est écourté, le prix total de la location reste acquis aux Cabanes du Salève. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

8.2) Annulation du fait des Cabanes du Salève
– Si l’annulation est du fait des Cabanes du Salève, le montant déjà versé sera totalement remboursé.

Dans tous les cas de figure, l’assurance annulation – si elle a été souscrite – est entièrement due.

8.3) Prestations complémentaires

Les prestations type panier repas, activités, spa, sauna… peuvent être modifiées ou annulées sans frais entre 72 et 12 heures avant l’horaire prévu selon la prestation – voir le détail dans l’article 14.

ARTICLE 9 – ANNULATION EN CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de destruction totale ou partielle des cabanes, et ce produit par un évènement imprévisible, l’annulation pour cas de force majeure, prévu par l’article 1148 du Code civil, sera appliquée. Dans ce cas Les Cabanes du Salève remboursera la totalité du montant de la réservation au client.

ARTICLE 10 – HORAIRE DE MISE A DISPOSITION DES CABANES

Le locataire doit se présenter le jour précisé entre 16 heures 30 et 19 heures et libérer la cabane, le jour du départ avant 11 heures. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Tout dépassement peut entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire ou de frais « late check-out ».

ARTICLE 11 – UTILISATION DES LIEUX

De par leurs emplacements en pleine nature, le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les cabanes sont équipées d’accessoires de confort, ils sont la possession des Cabanes du Salève et toute dégradation ou disparition donnera lieu au remboursement.
Les cabanes sont totalement équipées, douche, WC, cuisine, chauffage et poêle à bois (bois à disposition). La cabane perchée fait exception : elle est équipée de toilettes sèches, d’une kitchenette (gazinière) sans eau courante. Les locataires ont accès à un local douches/WC se trouvant à 40m de la cabane perchée.
Le locataire devra respecter les règles d’hygiène, notamment pour les Cabanes bénéficiant d’un jacuzzi (ou pour les personnes achetant la prestation « Jacuzzi »), où il est demandé de prendre une douche avant l’utilisation de cet équipement.
Les Cabanes du Salève se réserve le droit d’expulser sans remboursement un client adoptant un comportement inapproprié.

ARTICLE 12 – CAPACITÉ

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

ARTICLE 13 – ANIMAUX

La somme de 10 € par animal et par nuitée sera demandée. Le propriétaire devra s’assurer qu’aucune dégradation ne sera causée par son animal et veiller à ne pas causer de nuisance sonore. Les animaux ne sont pas autorisés à monter sur les lits et fauteuils. Les animaux doivent être tenus en laisse sur le site.

Le client reste responsable des dommages causés par son animal.
En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux et en cas de départ du client aucun remboursement ne sera dû.

ARTICLE 14 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

14.1) Panier repas

Prestations sur réservation
Règlement total de la prestation à minima à la remise des clés
Modification ou Annulation sans frais jusqu’à 48 heures avant la date d’arrivée
Contre-indications médicales à vérifier par le client.

14.2) Équipements Jacuzzi collectif ou Sauna / Location VTT

Prestations sur réservation – sous réserve de disponibilités – il est conseillé de réserver l’activité 48 heures à l’avance
Règlement total de la prestation à la remise des clés
Modification ou Annulation sans frais jusqu’à 12 heures avant l’horaire choisi
Contre-indications médicales à vérifier par le client.

14.3) Activité Lancer de Haches / Tir à l’Arc

Prestations sur réservation – sous réserve de disponibilités – il est conseillé de réserver l’activité 48 heures à l’avance
Règlement total de la prestation à la remise des clés
Modification ou Annulation sans frais jusqu’à 12 heures avant l’horaire choisi
Contre-indications médicales à vérifier par le client.

Certaines activités peuvent être modifiées ou annulées en raison de conditions météo ou de sécurité.

14.4) Massages

Prestations sur réservation – sous réserve de disponibilités de nos intervenants – il est conseillé de réserver au plus tôt lors de la réservation d’une location
Règlement total de la prestation à minima 7 jours à l’avance
Modification ou Annulation sans frais jusqu’à 72 heures avant l’horaire choisi
Contre-indications médicales à vérifier par le client.

14.5) Activités dans le cas d’une prestation TeamBuilding ou Activité de Groupe

Prestations sur réservation à minima 15 jours à l’avance
Règlement : 30 % à la réservation sous forme d’arrhes – Solde total à régler 30 jours à l’avance
Modification ou Annulation sans frais jusqu’à 15 jours avant la date choisie excepté les arrhes.
Contre-indications médicales à vérifier par le client.

Parking – gratuit

Les Cabanes du Salève n’est pas responsable des vols/dégradations sauf faute avérée.

Clause particulière UNIQUEMENT pour la location du KOTA « La Grotte d’Orjobet »: Notre parking ne pouvant recevoir plus de 7 voitures au total, nous vous demandons expressément de limiter le nombre de vos voitures à 3. Merci de nous contacter pour organiser votre arrivée.

ARTICLE 15 – ASSURANCES

Conformément à la réglementation, Les Cabanes du Salève sont assurées en responsabilité civile professionnelle auprès des assurances ALLIANZ PROFILPRO. Cependant, la responsabilité des Cabanes du Salève ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
D’autre part, l’utilisation des lieux et matériels mis à disposition en dehors des cabanes est sous la responsabilité personnelle de l’usager. Les Cabanes du Salève ne pourra pas en être tenu pour responsable en cas de :

Perte/vol d’objets non déposés dans un coffre-fort,
Dommages résultant d’une mauvaise utilisation des installations,
Cas de force majeure (panne, intempérie, grève…),
Vol / perte / dégradation lors de location de VTTs , raquettes à neige,
Une caution de € 800 est demandée pour la location de VTT (espèces ou empreinte carte bancaire),
Une caution de € 1000 est demandée pour toute organisation d’évènements type mariage, anniversaire… (espèces ou empreinte carte bancaire).

ARTICLE 16 : DONNÉES PERSONNELLES

Les Cabanes du Salève collecte et traite les données personnelles de ses clients pour la gestion des réservations, du séjour, de la facturation et pour satisfaire aux obligations légales. Les données sont destinées uniquement à notre hébergement et à ses prestataires (réservation, paiement), et conservées pour la durée nécessaire.

Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, en contactant Les Cabanes du Salève par mail : info@lescabanesdusaleve.fr ou par courrier 5341 Route de La Croisette – 74160 Collonges sous Salève.
Le client peut également saisir la CNIL en cas de réclamation.

Les Cabanes du Salève met en place les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données.

ARTICLE 17 – RÉCLAMATION

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois après la date du séjour à l’adresse suivante : Les Cabanes du Salève, 5341 Route de La Croisette 74160 COLLONGES SOUS SALEVE.

En cas de litige non résolu, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent sur le territoire.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de l’établissement, sauf dispositions légales contraires.